BOUTIQUE EN LIGNE LIVRAISONS | Le transport de votre colis
Les colis sont généralement expédiés après réception de votre paiement sous réserves de disponibilité.
Afin d'éviter tout litiges liés à la livraison de vos commandes, nous avons choisit pour votre confort le mode d'expédition par Chronopost "livraison en point relais" avec assurance totale de vos marchandises.
Le cout de cette assurance est prit en charge par GRAND VOL PARAMOTEUR.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.
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| | | | CONDITIONS GENERALES DE VENTE | Conditions générales de vente:
IDENTITE
Raison sociale : Grand Vol paramoteur
Siret : 502 411 259 00018
APE : 8551Z
Siège social : 40 rue Croix Jean Marin - 95630 MERIEL
Tél : 06 27 04 14 21
CONDITIONS GENERALES de VENTE
CHAMP d'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de prestations et produits au sein de « Grand Vol Paramoteur ». En conséquence, le fait de passer commande à « Grand Vol Paramoteur » implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
FORMATIONS
Il est établi entre l'élève et l'école Grand Vol Paramoteur, un contrat de formation dont les modalités varient en fonction du type d'enseignement ( pilote paramoteur / qualification additionnelle / Stage additionnel )
La formation peut être réalisée:
•en stage bloqué de date à date, avec report possible suivant les conditions météo.
•en plusieurs fois sur 1 an, sans limitation de séances et nombre de vols pour la formation pilote paramoteur décollage à pied ou chariot monoplace.
•Avec report possible suivant les conditions météo, dans la limites du nombre de séances prévues au contrat pour les autres formations.
Dans le contrat "Formation pilote paramoteur" sont compris : le prêt du matériel, les cours théoriques et la formation pratique.
Prolongation de contrat "Formation pilote paramoteur":
Si l'élève n'a pas le niveau de compétences requis pour obtenir son brevet de pilote paramoteur à l'issue du contrat de formation initiale d'un an, l'école lui proposera " une prolongation de contrat de formation pilote paramoteur "
Ce nouveau contrat spécifique à chaque élève mentionne la nouvelle durée et le nouveau coût de la formation complémentaire, ainsi que l'éventuelle réorientation de la formation.
Exemple :
Passage d'une " formation pilote paramoteur décollage à pied " à une " formation pilote paramoteur chariot monoplace "
L'aéro club est affilié à la Fédération Française d'ULM et à ce titre le contrat de formation spécifie le montant de la cotisation Fédérale et l'assurance Individuelle Accident obligatoire imposée par notre école.
Cette adhésion Fédérale permet à l'élève d'être couvert par la responsabilité civile aérienne de l'instructeur du club sans en avoir à supporter le coût.
Le contrat de formation spécifie le coût de la cotisation au club "Grand Vol Paramoteur" donnant le droit d'accès et d'usage de la plateforme paramoteur de l'aérodrome de Persan Beaumont, ainsi qu'aux activités de l'aéroclub.
Le contrat de formation spécifie également le coût des frais administratifs et gestion de dossier.
PRIX
Le prix payé est fonction du type de formation et est valable pour un nombre illimités de séances de cours pendant 1 an pour "le contrat de formation pilote paramoteur".
L'école ayant une obligation de moyens importants en matériel : paramoteur, parapente, dispositifs pédagogiques… toute formation contractée ne peut pas être tout ou partie remboursée pendant sa durée de réalisation.
Le coût des formations et la cotisation club ne sont pas remboursables.
COMMANDE
Au siège social de l'école ou à notre véhicule école sur notre plateforme d'enseignement paramoteur du moment.
La signature conjointe du contrat de formation fait office de commande.
MODALITE de PAIEMENT
La formation peut être réglé en une ou plusieurs fois suivant un échéancier établi au contrat.
Paiement par chèque: Il doit être adressé à « Grand Vol Paramoteur ».
BAPTEMES, INITIATIONS et VOLS PEDAGOGIQUES, DECOUVERTES
Les Conditions Générales de vente ( CGV ) ainsi que les modalités de réservation et d'organisation des prestations, sont directement intégrées à nos offres présentées à la rubrique BAPTEMES et INITIATIONS.
Ces prestations ont une durée de validité d'un an à compter de la prise de commande et ne sont pas remboursables.
A l'expiration des 1 an, une prolongation de durée de validité des bons moyennant un surcoût peut être proposé au client.
CHEQUES CADEAUX
Les Conditions Générales de vente et d'utilisation, sont directement intégrées à nos offres présentées à la rubrique BOUTIQUE.
Les Chèques cadeaux ont une durée de validité d'un an à compter de leur commande et ne sont pas remboursables.
PRODUITS et MATERIELS
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les paramoteurs et parapentes et en euros hors taxes pour les piéces détachées des paramoteurs PAP, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
« Grand Vol Paramoteur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de « Grand Vol Paramoteur » jusqu'au complet règlement du prix.
COMMANDE
Par mail ou par courrier depuis l'édition des bons de commande sur notre site.
Par téléphone au 06 27 04 14 21.
PAIEMENT
- Par chèque: Il doit être adressé à « Grand Vol Paramoteur ».
CHEQUES CADEAUX
Les Conditions Générales de vente et d'utilisation, sont directement intégrées à nos offres présentées à la rubrique BOUTIQUE.
Les Chèques cadeaux ont une durée de validité d'un an à compter de leur commande et ne sont pas remboursables.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en
informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Lors d'un paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de « Grand Vol Paramoteur » par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
LIVRAISONS – DELAIS
En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. « Grand Vol Paramoteur » se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.
PROBLEMES DE LIVRAISON
Vous devez notifier au transporteur et à « Grand Vol Paramoteur » toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
« Grand Vol Paramoteur » est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).
CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par téléphone au 06 27 04 14 21 et de nous renvoyer le ou les produits. « Grand Vol Paramoteur » procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, ...), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de « Grand Vol Paramoteur » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
« Grand Vol Paramoteur » n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, « Grand Vol Paramoteur » ne saurait voir sa responsabilité engagée.
GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Pontoise sera seul compétent.
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| | | | | | | INFORMATIONS LEGALES |
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par :
Grand Vol Paramoteur, dont le siège social est situé :
40,rue Croix Jean Marin
95630 MERIEL
FRANCE
Tél. : +33 (0) 6 27 04 14 21
Numéro Siret : 502 451 259 00018
APE : 8551Z
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Modification des conditions
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Dernière publication: Février 2012 | GRAND VOL PARAMOTEUR, Paris Nord - Val d'oise
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