Un événement inattendu secoue le monde financier : l’ancien directeur général du Crédit Mutuel Arkéa à Relecq-Kerhuon se voit attribuer un incroyable parachute doré. Comment une telle décision a-t-elle pu être prise ? Plongeons au cœur de ce sujet brûlant pour en comprendre les enjeux et implications.
Une décision judiciaire lourde de conséquences
Le tribunal administratif de Rennes a rendu un jugement défavorable à l’ancien directeur général du Crédit Mutuel Arkéa, dans le cadre d’un litige avec l’administration fiscale. Ce dernier porte principalement sur la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, réclamée suite à son départ en 2020 de la banque mutualiste, après l’échec de son projet d’indépendance vis-à-vis de la fédération nationale du Crédit mutuel.
Contexte de l’affaire
Engagé par le Crédit Mutuel Arkéa à durée indéterminée en 1995, l’ancien directeur général accède à cette fonction en 2008. Lors de son mandat, son contrat de travail salarié est suspendu. En février 2020, il démissionne de son mandat social et deux semaines plus tard, son contrat est rompu pour « motif personnel non disciplinaire ».
Le montant des indemnités en question
Le départ de l’ancien directeur général a été accompagné de 3 millions d’euros d’indemnités, réparties comme suit :
- 630 000 euros nets d’indemnité de licenciement,
- 1,7 million d’euros nets d’indemnité transactionnelle,
- 623 000 euros nets d’indemnité transactionnelle spécifique pour préjudice moral.
Contentieux avec l’administration fiscale
L’administration fiscale a imposé une retenue à la source de 40% sur ces indemnités, arguant que la réactivation de son contrat de travail pour seulement quinze jours était de pure convenance. Le fisc soutient que cette manœuvre visait à éviter les impôts associés à sa cessation de mandat social.
La défense de l’ancien dirigeant
Selon l’avocat du requérant, le licenciement était justifié par l’impossibilité de l’entreprise de lui proposer un poste correspondant à ses responsabilités. Il a aussi souligné que les indemnités devaient être exonérées d’impôt car elles découlaient d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non de la fin de ses fonctions de mandataire social.
Le verdict du tribunal
Le tribunal administratif a statué que la lettre de licenciement et le protocole transactionnel démontrent un désaccord sérieux et stratégique entre le dirigeant et l’établissement. Le tribunal a estimé que ce désaccord justifiait le licenciement pour un motif réel et sérieux. De plus, la notoriété de l’ancien dirigeant a été mise en avant, accentuant le caractère sensible de cette rupture de contrat.
Conséquences fiscales
Les magistrats ont conclu que les indemnités perçues ne pouvaient pas être considérées comme des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, par conséquent, ne pouvaient être exonérées. L’ancien directeur général a jusqu’au 15 juillet 2024 pour faire appel de cette décision.
GF (PressPepper)
Source: actu.fr
