L’autorité de régulation du parachutisme : pourquoi un aérodrome ne peut pas décider seul
L’ autorité de régulation du parachutisme est une réalité juridique qui impose des limites à la prise de décisions unilatérales par un aérodrome. Selon la réglementation en vigueur, la compétence de réguler les activités de parachutisme ne relève pas des gestionnaires d’aérodromes, mais bien d’un ministre spécifique. En conséquence, les concessionnaires de services publics doivent […]
